CATALYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CATALYSE est une SARL immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 602 597. Son siège social est situé 35 bd Meynot, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de CATALYSE
INSEE- Dénomination
- CATALYSE
- SIREN
- 440 602 597
- SIRET (siège)
- 440 602 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440602597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 602 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 35 BD MEYNOT, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CATALYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALYSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATALYSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
440 602 597 00013 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 7311Z
Documents juridiques de CATALYSE
INPIComptes annuels de CATALYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALYSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/17145
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALYSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur CATALYSE
Quel est le numéro SIREN de CATALYSE ?
Le numéro SIREN de CATALYSE est 440 602 597. Le SIRET de son siège social est 440 602 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440602597.
Où se situe le siège social de CATALYSE ?
Le siège social de CATALYSE est situé 35 bd Meynot, 26200 Montelimar.
CATALYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALYSE.
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