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CATARD SYLVAIN

Active
Siren804 911 311SCI26120 CHABEUILCréée le 01 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CATARD SYLVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 911 311. Elle est domiciliée Imp Charles Garnier za la Grue, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CATARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de CATARD SYLVAIN

Dénomination
CATARD SYLVAIN
SIREN
804 911 311
SIRET (siège)
804 911 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37804911311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 911 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
IMP CHARLES GARNIER ZA LA GRUE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATARD SYLVAIN

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autres, de biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de CATARD SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATARD SYLVAIN

PC

PHILIPPE CATARD

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

SC

SYLVAIN CATARD

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de CATARD SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    804 911 311 00012 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATARD SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CATARD SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATARD SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATARD SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATARD SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATARD SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATARD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATARD SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-27

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur CATARD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CATARD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CATARD SYLVAIN est 804 911 311. Le SIRET de son siège social est 804 911 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37804911311.

Qui dirige CATARD SYLVAIN ?

CATARD SYLVAIN est dirigée par PHILIPPE CATARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATARD SYLVAIN ?

Le siège social de CATARD SYLVAIN est situé Imp Charles Garnier za la Grue, 26120 Chabeuil.

CATARD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CATARD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATARD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATARD SYLVAIN.

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