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CATE

Active
Siren349 930 404SARL75012 PARIS 12Créée le 07 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 930 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Docteur Goujon, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7701.

Fiche d'identité de CATE

Dénomination
CATE
SIREN
349 930 404
SIRET (siège)
349 930 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91349930404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 930 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7701
Date de création
07 mars 1989
Siège social
11 RUE DU DOCTEUR GOUJON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    349 930 404 00026 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 7701

Documents juridiques de CATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur CATE

Quel est le numéro SIREN de CATE ?

Le numéro SIREN de CATE est 349 930 404. Le SIRET de son siège social est 349 930 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349930404.

Où se situe le siège social de CATE ?

Le siège social de CATE est situé 11 rue du Docteur Goujon, 75012 Paris 12.

CATE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATE.

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