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CATEL

Active
Siren523 431 690SCI30900 NIMESCréée le 29 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 431 690, CATEL est une SCI créée le 29 juin 2010. Elle est domiciliée 5 rue Florian, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE GALVAGNE, gérant.

Fiche d'identité de CATEL

Dénomination
CATEL
SIREN
523 431 690
SIRET (siège)
523 431 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09523431690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 431 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2010
Siège social
5 RUE FLORIAN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATEL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATEL

EG

EMILIE GALVAGNE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. VICENTE Yann nom d'usage : VICENTE devient gérant GALVAGNE

CATEL Brigitte Marie Juliette nom d'usage · de juillet 2012 à décembre 2015

BC

Brigitte Marie Juliette nom d'usage : GALVAGNE Brigitte. Gérant : GALVAGNE Emilie Hélè d'usage : GALVAGNE Emilie CATEL

Gérant · de juin 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    523 431 690 00016 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VICENTE Yann nom d'usage : VICENTE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CATEL Brigitte Marie Juliette nom d'usage : GALVAGNE n'est plus gérant. VICENTE Yann nom d'usage : VICENTE devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur CATEL

Quel est le numéro SIREN de CATEL ?

Le numéro SIREN de CATEL est 523 431 690. Le SIRET de son siège social est 523 431 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523431690.

Qui dirige CATEL ?

CATEL est dirigée par EMILIE GALVAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de CATEL ?

Le siège social de CATEL est situé 5 rue Florian, 30900 Nimes.

CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATEL.

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