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CATEL

Active
Siren821 495 652SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 495 652, CATEL est une SCI créée le 1er septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de CATEL

Dénomination
CATEL
SIREN
821 495 652
SIRET (siège)
821 495 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14821495652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 495 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATEL

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATEL

FC

FRED CATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

GC

GABRIEL CATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    821 495 652 00017 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de CATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur CATEL

Quel est le numéro SIREN de CATEL ?

Le numéro SIREN de CATEL est 821 495 652. Le SIRET de son siège social est 821 495 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14821495652.

Qui dirige CATEL ?

CATEL est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATEL ?

Le siège social de CATEL est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.

CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATEL.

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