CheckersLiquidations

CATEL REMI

Active
Siren502 514 698Entrepreneur individuel71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 25 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 514 698, CATEL REMI est un entrepreneur individuel créé le 25 février 2008. Son siège social est situé 36 av Roger Salengro, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de CATEL REMI

Dénomination
CATEL REMI
SIREN
502 514 698
SIRET (siège)
502 514 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79502514698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 514 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
25 février 2008
Siège social
36 AV ROGER SALENGRO, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATEL REMI

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de CATEL REMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATEL REMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATEL REMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    502 514 698 00013 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CATEL REMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATEL REMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEL REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATEL REMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATEL REMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2009. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATEL REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATEL REMI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur CATEL REMI

Quel est le numéro SIREN de CATEL REMI ?

Le numéro SIREN de CATEL REMI est 502 514 698. Le SIRET de son siège social est 502 514 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502514698.

Où se situe le siège social de CATEL REMI ?

Le siège social de CATEL REMI est situé 36 av Roger Salengro, 71300 Montceau-les-Mines.

CATEL REMI est-elle toujours en activité ?

Oui, CATEL REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATEL REMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATEL REMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4724Z

Entreprises à Montceau-les-Mines

Toutes les entreprises à Montceau-les-Mines