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CATEL SCI

Active
Siren451 982 037654068370 ORBEYCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CATEL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 451 982 037. Son siège social est situé 16 A Grands Pres, 68370 Orbey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL GROSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATEL SCI

Dénomination
CATEL SCI
SIREN
451 982 037
SIRET (siège)
451 982 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01451982037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 982 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
16 A GRANDS PRES, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CATEL SCI

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 19 B, RUE CHARLES DE GAULLE -68370- ORBEY ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de CATEL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATEL SCI

JG

JOEL GROSS

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de CATEL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    451 982 037 00017 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATEL SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CATEL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATEL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATEL SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATEL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur CATEL SCI

Quel est le numéro SIREN de CATEL SCI ?

Le numéro SIREN de CATEL SCI est 451 982 037. Le SIRET de son siège social est 451 982 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451982037.

Qui dirige CATEL SCI ?

CATEL SCI est dirigée par JOEL GROSS, gérant.

Où se situe le siège social de CATEL SCI ?

Le siège social de CATEL SCI est situé 16 A Grands Pres, 68370 Orbey.

CATEL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CATEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATEL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATEL SCI.

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