CATELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CATELAN est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifié par le SIREN 507 888 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Mas, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. SERGE BOUVIER exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATELAN
INSEE- Dénomination
- CATELAN
- SIREN
- 507 888 097
- SIRET (siège)
- 507 888 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40507888097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 888 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 1 CHE DU MAS, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATELAN
ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE ET APPROVISIONNEMENT EN COMMUN
Finances de CATELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATELAN
INSEEEARL GM OVAREALE
Directeur général délégué
Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans
GAEC BOUVIER
Directeur général délégué
Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans
EARL ALCENI
Directeur général délégué
Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans
EARL LE GIRERD
Directeur général délégué
Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de CATELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif
507 888 097 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CATELAN
INPIComptes annuels de CATELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATELAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023J00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-45.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur CATELAN
Quel est le numéro SIREN de CATELAN ?
Le numéro SIREN de CATELAN est 507 888 097. Le SIRET de son siège social est 507 888 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40507888097.
Qui dirige CATELAN ?
CATELAN est dirigée par SERGE BOUVIER, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATELAN ?
Le siège social de CATELAN est situé 1 Che du Mas, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
CATELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CATELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATELAN.
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