CATELLIER MICHEL

Active

Siren482 190 428Entrepreneur individuel31140 SAINT-LOUP-CAMMASCréée le 11 mai 2005

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CATELLIER MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifié par le SIREN 482 190 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Saint-Genies, 31140 Saint-Loup-Cammas. CATELLIER MICHEL relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de CATELLIER MICHEL

INSEE

Dénomination: CATELLIER MICHEL
SIREN: 482 190 428
SIRET (siège): 482 190 428 00037
N° TVA intracommunautaire: FR14482190428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 190 428
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création: 11 mai 2005
Siège social: 4 RTE DE SAINT-GENIES, 31140, SAINT-LOUP-CAMMAS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CATELLIER MICHEL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CATELLIER MICHEL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

31140 SAINT-LOUP-CAMMASSiègeActif
482 190 428 00037 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7490B
31600 LABASTIDETTEFermé
482 190 428 00011 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 8121Z
31600 MURETFermé
482 190 428 00029 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 8121Z

Conformité de CATELLIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATELLIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2010. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATELLIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATELLIER MICHEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
16 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur CATELLIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CATELLIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de CATELLIER MICHEL est 482 190 428. Le SIRET de son siège social est 482 190 428 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482190428.

Où se situe le siège social de CATELLIER MICHEL ?

Le siège social de CATELLIER MICHEL est situé 4 Rte de Saint-Genies, 31140 Saint-Loup-Cammas.