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CATER JANET

Active
Siren520 676 255Entrepreneur individuel83440 TOURRETTESCréée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATER JANET est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 676 255. Elle est domiciliée Les Terrassonnes Lieudit l Hopitel, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CATER JANET

Dénomination
CATER JANET
SIREN
520 676 255
SIRET (siège)
520 676 255 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44520676255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 676 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 mars 2010
Siège social
LES TERRASSONNES LIEUDIT L HOPITEL, 83440, TOURRETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATER JANET

Hôtel , location de studios meublés

Finances de CATER JANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATER JANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATER JANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    520 676 255 00026 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 5510Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    520 676 255 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de CATER JANET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATER JANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATER JANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATER JANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATER JANET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATER JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATER JANET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-12-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-07-22

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur CATER JANET

Quel est le numéro SIREN de CATER JANET ?

Le numéro SIREN de CATER JANET est 520 676 255. Le SIRET de son siège social est 520 676 255 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520676255.

Où se situe le siège social de CATER JANET ?

Le siège social de CATER JANET est situé Les Terrassonnes Lieudit l Hopitel, 83440 Tourrettes.

CATER JANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CATER JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATER JANET est-elle en procédure collective ?

Oui. CATER JANET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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