CATETPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 178 910, CATETPAT est une SCI créée le 23 septembre 2008. Elle est domiciliée 3 av Monte-Carlo, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CATETPAT
INSEE- Dénomination
- CATETPAT
- SIREN
- 508 178 910
- SIRET (siège)
- 508 178 910 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61508178910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 178 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 3 AV MONTE-CARLO, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATETPAT
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de CATETPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATETPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de CATETPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
508 178 910 00016 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATETPAT
INPIComptes annuels de CATETPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATETPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATETPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATETPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CATETPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATETPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATETPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur CATETPAT
Quel est le numéro SIREN de CATETPAT ?
Le numéro SIREN de CATETPAT est 508 178 910. Le SIRET de son siège social est 508 178 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508178910.
Qui dirige CATETPAT ?
CATETPAT est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATETPAT ?
Le siège social de CATETPAT est situé 3 av Monte-Carlo, 83000 Toulon.
CATETPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CATETPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATETPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATETPAT.
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