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CATEZ BRUNO

Active
Siren792 170 128Entrepreneur individuel62850 ESCOEUILLESCréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATEZ BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifié par le SIREN 792 170 128. Elle est domiciliée 6 rue de l'Eglise, 62850 Escoeuilles. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CATEZ BRUNO

Dénomination
CATEZ BRUNO
SIREN
792 170 128
SIRET (siège)
792 170 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17792170128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 170 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 avril 2013
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE, 62850, ESCOEUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATEZ BRUNO

Boulangerie - café - tabac - épicerie - vente de jeux à gratter - estaminet

Finances de CATEZ BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATEZ BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CATEZ BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62850 ESCOEUILLESSiègeActif

    792 170 128 00013 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de CATEZ BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATEZ BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEZ BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATEZ BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATEZ BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATEZ BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATEZ BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-26

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Aides publiques de CATEZ BRUNO

1 aide de minimis octroyée à CATEZ BRUNO a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CATEZ BRUNO

Quel est le numéro SIREN de CATEZ BRUNO ?

Le numéro SIREN de CATEZ BRUNO est 792 170 128. Le SIRET de son siège social est 792 170 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792170128.

Où se situe le siège social de CATEZ BRUNO ?

Le siège social de CATEZ BRUNO est situé 6 rue de l'Eglise, 62850 Escoeuilles.

CATEZ BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, CATEZ BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATEZ BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATEZ BRUNO.

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