CATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 556 066, CATH est une SARL créée le 1er juillet 1991. Son siège social est situé 19 av de Paris, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de CATH
INSEE- Dénomination
- CATH
- SIREN
- 382 556 066
- SIRET (siège)
- 382 556 066 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382556066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 556 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 19 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
382 556 066 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de CATH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-20.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur CATH
Quel est le numéro SIREN de CATH ?
Le numéro SIREN de CATH est 382 556 066. Le SIRET de son siège social est 382 556 066 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382556066.
Où se situe le siège social de CATH ?
Le siège social de CATH est situé 19 av de Paris, 79000 Niort.
CATH est-elle toujours en activité ?
Oui, CATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATH.
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