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CATH-DOM

Active
Siren499 865 046SCI78930 BREUIL-BOIS-ROBERTCréée le 11 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 865 046, CATH-DOM est une SCI créée le 11 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Saint Gilles, 78930 Breuil-Bois-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CHARPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATH-DOM

Dénomination
CATH-DOM
SIREN
499 865 046
SIRET (siège)
499 865 046 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79499865046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 865 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
15 RUE SAINT GILLES, 78930, BREUIL-BOIS-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATH-DOM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de CATH-DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATH-DOM

LJ

LUCIEN JALLET

Autre

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

PC

PHILIPPE CHARPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CATH-DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78930 BREUIL-BOIS-ROBERTSiègeActif

    499 865 046 00027 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • 28250 SENONCHESFermé

    499 865 046 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATH-DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CATH-DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATH-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATH-DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATH-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATH-DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATH-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATH-DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : CHARPIN Philippe Louis Andre ; Associé : JALLET Lucien Jean

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur CATH-DOM

Quel est le numéro SIREN de CATH-DOM ?

Le numéro SIREN de CATH-DOM est 499 865 046. Le SIRET de son siège social est 499 865 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499865046.

Qui dirige CATH-DOM ?

CATH-DOM est dirigée par PHILIPPE CHARPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATH-DOM ?

Le siège social de CATH-DOM est situé 15 rue Saint Gilles, 78930 Breuil-Bois-Robert.

CATH-DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CATH-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATH-DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATH-DOM.

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