990 209 959
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 990 209 959
INSEE- Dénomination
- 990 209 959
- SIREN
- 990 209 959
- SIRET (siège)
- 990 209 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39990209959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 209 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- Revel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 209 959
Courtier en assurances
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Dirigeants et représentants de 990 209 959
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 209 959
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RevelSiègeActif
990 209 959 00016 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6622Z
Conformité de 990 209 959
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 209 959. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 209 959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 209 959
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-12
- création
Date d'effet : 20 août 2025
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