CATHELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 479 858, CATHELAIN est une société civile créée le 7 juin 2013. Son siège social est situé 50 rue de Peronne, 62124 Neuville-Bourjonval. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. XAVIER CATHELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATHELAIN
INSEE- Dénomination
- CATHELAIN
- SIREN
- 793 479 858
- SIRET (siège)
- 793 479 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28793479858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 479 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 660 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 50 RUE DE PERONNE , 62124, NEUVILLE-BOURJONVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATHELAIN
ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311.1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Finances de CATHELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATHELAIN
INSEEÉtablissements de CATHELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62124 NEUVILLE-BOURJONVALSiègeActif
793 479 858 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CATHELAIN
INPIComptes annuels de CATHELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATHELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATHELAIN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01200
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/09468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00109
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03556
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05732
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05625
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00274
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04977
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2009 · N° 06/20424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATHELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATHELAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : CATHELAIN Xavier Francis Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur CATHELAIN
Quel est le numéro SIREN de CATHELAIN ?
Le numéro SIREN de CATHELAIN est 793 479 858. Le SIRET de son siège social est 793 479 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28793479858.
Qui dirige CATHELAIN ?
CATHELAIN est dirigée par XAVIER CATHELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de CATHELAIN ?
Le siège social de CATHELAIN est situé 50 rue de Peronne, 62124 Neuville-Bourjonval.
CATHELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHELAIN.
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