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910 196 229

Active
Siren910 196 229Entrepreneur individuel MassyCréée le 14 février 20221

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 910 196 229

Dénomination
910 196 229
SIREN
910 196 229
SIRET (siège)
910 196 229 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93910196229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 196 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
14 février 2022
Effectif
1
Siège social
Massy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 910 196 229

FABRICATION D'ARTICLES EN MATIERE TEXTILE

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Dirigeants et représentants de 910 196 229

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 910 196 229

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MassySiègeActif

    910 196 229 00025 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1392Z

  • LINASFermé

    910 196 229 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1419Z

Conformité de 910 196 229

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 910 196 229. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 910 196 229 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 910 196 229 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 910 196 229

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022