CATHERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATHERIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 143 847. Elle est domiciliée 9 Rte de la-Cluse, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. MOGAN CATHERIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATHERIN
INSEE- Dénomination
- CATHERIN
- SIREN
- 914 143 847
- SIRET (siège)
- 914 143 847 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23914143847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 143 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 9 RTE DE LA-CLUSE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATHERIN
Les activités de vente de boissons autorisée par licence II, snack, et vente de sandwichs.
Finances de CATHERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATHERIN
INSEEÉtablissements de CATHERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
914 143 847 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4634Z
Documents juridiques de CATHERIN
INPIComptes annuels de CATHERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATHERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATHERIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/21034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2015 · N° 14/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATHERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATHERIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur CATHERIN
Quel est le numéro SIREN de CATHERIN ?
Le numéro SIREN de CATHERIN est 914 143 847. Le SIRET de son siège social est 914 143 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23914143847.
Qui dirige CATHERIN ?
CATHERIN est dirigée par MOGAN CATHERIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CATHERIN ?
Le siège social de CATHERIN est situé 9 Rte de la-Cluse, 01130 Nantua.
CATHERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERIN.
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