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CATHERINE BOMPARD

Active
Siren752 846 048SARL43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 30 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATHERINE BOMPARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 846 048. Elle est domiciliée 1 rue Portail d Avignon, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de CATHERINE BOMPARD

Dénomination
CATHERINE BOMPARD
SIREN
752 846 048
SIRET (siège)
752 846 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50752846048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 846 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
1 RUE PORTAIL D AVIGNON, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATHERINE BOMPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATHERINE BOMPARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATHERINE BOMPARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    752 846 048 00011 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CATHERINE BOMPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CATHERINE BOMPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHERINE BOMPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATHERINE BOMPARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATHERINE BOMPARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 28 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATHERINE BOMPARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATHERINE BOMPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATHERINE BOMPARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Début d'activité : 2012-08-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur CATHERINE BOMPARD

Quel est le numéro SIREN de CATHERINE BOMPARD ?

Le numéro SIREN de CATHERINE BOMPARD est 752 846 048. Le SIRET de son siège social est 752 846 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50752846048.

Où se situe le siège social de CATHERINE BOMPARD ?

Le siège social de CATHERINE BOMPARD est situé 1 rue Portail d Avignon, 43000 Le Puy-en-Velay.

CATHERINE BOMPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CATHERINE BOMPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATHERINE BOMPARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATHERINE BOMPARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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