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CATHERINE BRUNO

Active
Siren400 742 250Entrepreneur individuel14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 10 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATHERINE BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifié par le SIREN 400 742 250. Elle est domiciliée 12 rue du Champ de la Pierre, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CATHERINE BRUNO

Dénomination
CATHERINE BRUNO
SIREN
400 742 250
SIRET (siège)
400 742 250 00055
N° TVA intracommunautaire
FR32400742250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 742 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
12 RUE DU CHAMP DE LA PIERRE, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CATHERINE BRUNO

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CATHERINE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATHERINE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CATHERINE BRUNO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    400 742 250 00055 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7022Z

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé

    400 742 250 00014 · NAF 526E

  • 14000 CAENFermé

    400 742 250 00022 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 555D

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    400 742 250 00030 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 5621Z

  • 14111 LOUVIGNYFermé

    400 742 250 00048 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CATHERINE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATHERINE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHERINE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATHERINE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATHERINE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2010. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATHERINE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATHERINE BRUNO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur CATHERINE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de CATHERINE BRUNO ?

Le numéro SIREN de CATHERINE BRUNO est 400 742 250. Le SIRET de son siège social est 400 742 250 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400742250.

Où se situe le siège social de CATHERINE BRUNO ?

Le siège social de CATHERINE BRUNO est situé 12 rue du Champ de la Pierre, 14123 Fleury-sur-Orne.

CATHERINE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, CATHERINE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATHERINE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATHERINE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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