CATHERINE CLERC
ActiveCATHERINE CLERC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 214 578. Elle est domiciliée 5 av du Pontet Cite Michelis, 13011 Marseille 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de CATHERINE CLERC
INSEE- Dénomination
- CATHERINE CLERC
- SIREN
- 421 214 578
- SIRET (siège)
- 421 214 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11421214578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 214 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 5 AV DU PONTET CITE MICHELIS, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CATHERINE CLERC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CATHERINE CLERC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
421 214 578 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de CATHERINE CLERC
INPIConformité de CATHERINE CLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERINE CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATHERINE CLERC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03207
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 août 2018 · N° 18/00787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATHERINE CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATHERINE CLERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur CATHERINE CLERC
Quel est le numéro SIREN de CATHERINE CLERC ?
Le numéro SIREN de CATHERINE CLERC est 421 214 578. Le SIRET de son siège social est 421 214 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421214578.
Où se situe le siège social de CATHERINE CLERC ?
Le siège social de CATHERINE CLERC est situé 5 av du Pontet Cite Michelis, 13011 Marseille 11.
CATHERINE CLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHERINE CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHERINE CLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERINE CLERC.
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