CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Active7111Z · Activités d'architecture
- Résultat net 2016
- 26,0 k€
- Capital social
- 7,6 k€
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 246 053. Elle est domiciliée 1 RUE DES ORGUES Cunelières, 90150 Cunelieres. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 26,0 k€. La direction est assurée par CATHERINE DORMOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
INSEE- Dénomination
- CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
- SIREN
- 393 246 053
- SIRET (siège)
- 393 246 053 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18393246053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Belfort 393 246 053
- Greffe
- Belfort
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 1 RUE DES ORGUES Cunelières, 90150, CUNELIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Architecture, architecture intérieure, design, urbanisme et paysagisme
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Finances de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 26,0 k€ | - | - | 247 k€ | 634 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 septembre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 39,0 %
- Taux d’endettement
- 2,2 %
- Ratio de liquidité
- 140,6 %
- Crédit clients
- 771 j
- Crédit fournisseurs
- 1617 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 64 563 € | 46 577 € |
| Autres immobilisations financières | 20 581 € | 4 981 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 85 144 € | 51 558 € |
| En-cours de production de services | - | 42 000 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | 120 € |
| Clients et comptes rattachés | 313 735 € | 585 102 € |
| Autres créances | 40 230 € | 72 087 € |
| Valeurs mobilières de placement | - | 18 801 € |
| Disponibilités | 189 887 € | 6 € |
| Charges constatées d'avance | 4 982 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 548 834 € | 718 116 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 633 978 € | 769 674 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | 7 622 € |
| Réserve légale | 1 156 € | 1 156 € |
| Réserves réglementées | 212 364 € | 267 494 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 26 038 € | −15 129 € |
| TOTAL Capitaux propres | 247 180 € | 261 143 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 5 351 € | 82 981 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 39 € | 39 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 241 227 € | 281 069 € |
| Dettes fiscales et sociales | 116 599 € | 140 388 € |
| Autres dettes | 23 582 € | 4 054 € |
| TOTAL Dettes | 386 798 € | 508 531 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 633 978 € | 769 674 € |
| Code EH | 5 351 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
INSEEÉtablissements de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90150 CUNELIERESSiègeActif
393 246 053 00010 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 7111Z
- 75011 PARISActif
393 246 053 00028 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
INPIComptes annuels de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
INPICATHERINE DORMOY ARCHITECTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERINE DORMOY ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CATHERINE DORMOY ARCHITECTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Marchés publics de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CATHERINE DORMOY ARCHITECTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 95,3 k€.
marche public de maitrise d’oeuvre - AVENANT 3
EHPAD RESIDENCES LES HAUTS DE MAINE · notifié le 17 mai 2022 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans
95,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Quel est le numéro SIREN de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est 393 246 053. Le SIRET de son siège social est 393 246 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393246053.
Qui dirige CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est dirigée par CATHERINE DORMOY, gérant.
Où se situe le siège social de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?
Le siège social de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est situé 1 RUE DES ORGUES Cunelières, 90150 Cunelieres.
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERINE DORMOY ARCHITECTE.
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