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CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Active
Siren393 246 053SAS90150 CUNELIERESCréée le 13 décembre 1993

7111Z · Activités d'architecture

Résultat net 2016
26,0 k€
Capital social
7,6 k€

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 246 053. Elle est domiciliée 1 RUE DES ORGUES Cunelières, 90150 Cunelieres. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 26,0 k€. La direction est assurée par CATHERINE DORMOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Dénomination
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
SIREN
393 246 053
SIRET (siège)
393 246 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18393246053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 393 246 053
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
1 RUE DES ORGUES Cunelières, 90150, CUNELIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Architecture, architecture intérieure, design, urbanisme et paysagisme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--26,0 k€--247 k€634 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 septembre 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
39,0 %
Taux d’endettement
2,2 %
Ratio de liquidité
140,6 %
Crédit clients
771 j
Crédit fournisseurs
1617 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles64 563 €46 577 €
Autres immobilisations financières20 581 €4 981 €
TOTAL Actif immobilisé85 144 €51 558 €
En-cours de production de services-42 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes-120 €
Clients et comptes rattachés313 735 €585 102 €
Autres créances40 230 €72 087 €
Valeurs mobilières de placement-18 801 €
Disponibilités189 887 €6 €
Charges constatées d'avance4 982 €-
TOTAL Actif circulant548 834 €718 116 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif633 978 €769 674 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale1 156 €1 156 €
Réserves réglementées212 364 €267 494 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE26 038 €−15 129 €
TOTAL Capitaux propres247 180 €261 143 €
Emprunts et dettes financières divers5 351 €82 981 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours39 €39 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés241 227 €281 069 €
Dettes fiscales et sociales116 599 €140 388 €
Autres dettes23 582 €4 054 €
TOTAL Dettes386 798 €508 531 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif633 978 €769 674 €
Code EH5 351 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

CD

CATHERINE DORMOY

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90150 CUNELIERESSiègeActif

    393 246 053 00010 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 7111Z

  • 75011 PARISActif

    393 246 053 00028 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

06 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERINE DORMOY ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATHERINE DORMOY ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Marchés publics de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

1 marché public a été notifié à CATHERINE DORMOY ARCHITECTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 95,3 k€.

  • marche public de maitrise d’oeuvre - AVENANT 3

    EHPAD RESIDENCES LES HAUTS DE MAINE · notifié le 17 mai 2022 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans

    95,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est 393 246 053. Le SIRET de son siège social est 393 246 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393246053.

Qui dirige CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est dirigée par CATHERINE DORMOY, gérant.

Où se situe le siège social de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?

Le siège social de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est situé 1 RUE DES ORGUES Cunelières, 90150 Cunelieres.

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERINE DORMOY ARCHITECTE.