CATHERINE ELYSABETH

Active

Siren498 540 863Entrepreneur individuel27320 NONANCOURTCréée le 15 août 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 540 863, CATHERINE ELYSABETH est un entrepreneur individuel créé le 15 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue le Ledan, 27320 Nonancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CATHERINE ELYSABETH

INSEE

Dénomination: CATHERINE ELYSABETH
SIREN: 498 540 863
SIRET (siège): 498 540 863 00012
N° TVA intracommunautaire: FR68498540863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 540 863
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 15 août 2007
Siège social: 30 RUE LE LEDAN, 27320, NONANCOURT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CATHERINE ELYSABETH

POSE DE REVETEMENTS DE SOLS

Finances de CATHERINE ELYSABETH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATHERINE ELYSABETH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATHERINE ELYSABETH

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27320 NONANCOURTSiègeFermé
498 540 863 00012 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4333Z
28350 DAMPIERRE-SUR-AVREFermé
498 540 863 00020 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0149Z

Documents juridiques de CATHERINE ELYSABETH

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CATHERINE ELYSABETH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHERINE ELYSABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATHERINE ELYSABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATHERINE ELYSABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2013. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31 R Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATHERINE ELYSABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATHERINE ELYSABETH

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
08 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31 R Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 août 2007

Questions fréquentes sur CATHERINE ELYSABETH

Quel est le numéro SIREN de CATHERINE ELYSABETH ?

Le numéro SIREN de CATHERINE ELYSABETH est 498 540 863. Le SIRET de son siège social est 498 540 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498540863.

Où se situe le siège social de CATHERINE ELYSABETH ?

Le siège social de CATHERINE ELYSABETH est situé 30 rue le Ledan, 27320 Nonancourt.