538 013 038
Active9602B · Soins de beauté
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Fiche d'identité de 538 013 038
INSEE- Dénomination
- 538 013 038
- SIREN
- 538 013 038
- SIRET (siège)
- 538 013 038 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR60538013038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 013 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602B - Soins de beauté
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- Agneaux
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 538 013 038
Prothésiste ongulaire a domicile Sans soin manucure .
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Dirigeants et représentants de 538 013 038
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 013 038
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- AgneauxSiègeActif
538 013 038 00061 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 9602B
- AGNEAUXActif
538 013 038 00053 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 9602B
- SAINT-LOFermé
538 013 038 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 9602B
- BOURGVALLEESFermé
538 013 038 00020 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 9602B
- SAINT-LOFermé
538 013 038 00038 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 9602B
- SAINT-LOFermé
538 013 038 00046 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 9602B
Conformité de 538 013 038
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 538 013 038. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2024. Clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée].
Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 538 013 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 013 038
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
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