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CATHIARD EMMANUEL

Active
Siren503 258 121Entrepreneur individuel42490 FRAISSESCréée le 26 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 258 121, CATHIARD EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 2021. Son siège social est situé 40 rue Jean Padel, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CATHIARD EMMANUEL

Dénomination
CATHIARD EMMANUEL
SIREN
503 258 121
SIRET (siège)
503 258 121 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27503258121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 258 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 mars 2021
Siège social
40 RUE JEAN PADEL, 42490, FRAISSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CATHIARD EMMANUEL

Pizzéria sur place et à emporter.

Finances de CATHIARD EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATHIARD EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATHIARD EMMANUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeActif

    503 258 121 00030 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 5610C

  • 38550 SAINT MAURICE L'EXILFermé

    503 258 121 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 1071C

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILFermé

    503 258 121 00022 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de CATHIARD EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATHIARD EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHIARD EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATHIARD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATHIARD EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATHIARD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATHIARD EMMANUEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2021-05-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur CATHIARD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de CATHIARD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de CATHIARD EMMANUEL est 503 258 121. Le SIRET de son siège social est 503 258 121 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503258121.

Où se situe le siège social de CATHIARD EMMANUEL ?

Le siège social de CATHIARD EMMANUEL est situé 40 rue Jean Padel, 42490 Fraisses.

CATHIARD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATHIARD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATHIARD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATHIARD EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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