CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

Active

Siren438 863 714SARL97122 Baie-MahaultCréée le 06 octobre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 863 714, CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO est une SARL créée le 6 octobre 2000. Elle est domiciliée 45 LOT 45 Lotissment les Belles Vues de Convenance, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par JACQUES HOUELCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

INSEE

Dénomination: CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO
SIREN: 438 863 714
SIRET (siège): 438 863 714 00012
N° TVA intracommunautaire: FR66438863714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 863 714
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 06 octobre 2000
Siège social: 45 LOT 45 Lotissment les Belles Vues de Convenance, 97122, Baie-Mahault
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

Exercice en commun de la profession d'architecte

Finances de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

INSEE

JACQUES HOUELCHE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97122 Baie-MahaultSiègeFermé
438 863 714 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

Acte

Dépôt du 11 avril 2011

Acte

Dépôt du 11 avril 2011

Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Comptes annuels de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
12 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
12 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
11 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
11 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

22 février 2024création
Date d'effet : 06 octobre 2000

Questions fréquentes sur CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO

Quel est le numéro SIREN de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO ?

Le numéro SIREN de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO est 438 863 714. Le SIRET de son siège social est 438 863 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438863714.

Qui dirige CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO ?

CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO est dirigée par JACQUES HOUELCHE, gérant.

Où se situe le siège social de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO ?

Le siège social de CATI CONCEPTION ARCHITEC TECH INNO est situé 45 LOT 45 Lotissment les Belles Vues de Convenance, 97122 Baie-Mahault.