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CATIPAT

Active
Siren353 948 169SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 16 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CATIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 948 169. Son siège social est situé 355 rue de la Ferme, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATIPAT

Dénomination
CATIPAT
SIREN
353 948 169
SIRET (siège)
353 948 169 00035
N° TVA intracommunautaire
FR69353948169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 948 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1990
Siège social
355 RUE DE LA FERME, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CATIPAT

Acquisition construction propriété gestion et administration exploitation de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de CATIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATIPAT

PB

PATRICK BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

EP

EVANGELINE PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

Anciens dirigeants (1)

AF

Arlette modification le 04 Novembre 2009 Associé : BUISSON Catherine en fonction le 04 Novembre 2009 Associé gérant : BUISSON Patrick en fonction le 04 Novembre 2009 FUJS

Associé · de novembre 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATIPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    353 948 169 00035 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820B

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    353 948 169 00019 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    353 948 169 00027 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATIPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CATIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATIPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATIPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BUISSON Patrick ; Gérant : PEREIRA Evangeline ; Associé : BUISSON Patrick ; Associé : PEREIRA Evangeline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : BUISSON Patrick en fonction le 04 Novembre 2009 Associé gérant : PEREIRA Evangeline en fonction le 06 Décembre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : FUJS Arlette modification le 04 Novembre 2009 Associé : BUISSON Catherine en fonction le 04 Novembre 2009 Associé gérant : BUISSON Patrick en fonction le 04 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur CATIPAT

Quel est le numéro SIREN de CATIPAT ?

Le numéro SIREN de CATIPAT est 353 948 169. Le SIRET de son siège social est 353 948 169 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353948169.

Qui dirige CATIPAT ?

CATIPAT est dirigée par PATRICK BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATIPAT ?

Le siège social de CATIPAT est situé 355 rue de la Ferme, 77550 Moissy-Cramayel.

CATIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATIPAT.

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