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CATIVETS

Active
Siren537 568 677SAS42110 FEURSCréée le 25 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATIVETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 568 677. Elle est domiciliée 11 rue de la Republique, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CATIVETS

Dénomination
CATIVETS
SIREN
537 568 677
SIRET (siège)
537 568 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48537568677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 568 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATIVETS

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CATIVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATIVETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATIVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    537 568 677 00018 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CATIVETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CATIVETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATIVETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATIVETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATIVETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATIVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATIVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATIVETS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur CATIVETS

Quel est le numéro SIREN de CATIVETS ?

Le numéro SIREN de CATIVETS est 537 568 677. Le SIRET de son siège social est 537 568 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537568677.

Où se situe le siège social de CATIVETS ?

Le siège social de CATIVETS est situé 11 rue de la Republique, 42110 Feurs.

CATIVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATIVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATIVETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATIVETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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