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CATLEYA

Active
Siren537 901 852SARL67370 PFULGRIESHEIMCréée le 14 décembre 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 901 852, CATLEYA est une SARL créée le 14 décembre 2011. Son siège social est situé 1 B rue Principale, 67370 Pfulgriesheim. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS VOGT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATLEYA

Dénomination
CATLEYA
SIREN
537 901 852
SIRET (siège)
537 901 852 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85537901852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 901 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
77 475 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
1 B RUE PRINCIPALE, 67370, PFULGRIESHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CATLEYA

Boulangerie pâtisserie

Finances de CATLEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATLEYA

JV

JEAN-FRANCOIS VOGT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CATLEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif

    537 901 852 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de CATLEYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CATLEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATLEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATLEYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATLEYA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00077

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES JUGEMENT D’OUVERTURE de liquidation judiciaire au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00077

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 29 mars 2021, prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 25/28, et autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 13 avril 2025. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 août 2023. Liquidateur : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendes-France, 67300 Schiltigheim. Administrateur : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître SCHOETTEL, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim avec pour mission d’administrer la société pendant la période de poursuite d’activité et de réceptionner les offres de reprise. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/00077

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’arrêt du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 347/19

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

avis de dépôt de l’état des créances (personne morale). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01133

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture : redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SELARL ADJE, en la personne de Maître Cécile KRAESS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : La SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendes-France, 67300 Schiltigheim. N° RG : 347/19

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATLEYA. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATLEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATLEYA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-12 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES JUGEMENT D’OUVERTURE de liquidation judiciaire au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00077

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-12 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00077

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-01-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 29 mars 2021, prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 25/28, et autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 13 avril 2025. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 août 2023. Liquidateur : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendes-France, 67300 Schiltigheim. Administrateur : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître SCHOETTEL, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim avec pour mission d’administrer la société pendant la période de poursuite d’activité et de réceptionner les offres de reprise. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/00077

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-16 · avis de dépôt de l’état des créances (personne morale). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01133

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-29 · Jugement d’arrêt du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 347/19

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-01 · Jugement d’ouverture : redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SELARL ADJE, en la personne de Maître Cécile KRAESS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : La SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendes-France, 67300 Schiltigheim. N° RG : 347/19

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2012-07-31

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur CATLEYA

Quel est le numéro SIREN de CATLEYA ?

Le numéro SIREN de CATLEYA est 537 901 852. Le SIRET de son siège social est 537 901 852 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85537901852.

Qui dirige CATLEYA ?

CATLEYA est dirigée par JEAN-FRANCOIS VOGT, gérant.

Où se situe le siège social de CATLEYA ?

Le siège social de CATLEYA est situé 1 B rue Principale, 67370 Pfulgriesheim.

CATLEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CATLEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATLEYA est-elle en procédure collective ?

Oui. CATLEYA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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