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CATMICHEL

Active
Siren440 974 830SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 974 830, CATMICHEL est une SCI créée le 13 février 2002. Son siège social est situé 2 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LE BOURHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATMICHEL

Dénomination
CATMICHEL
SIREN
440 974 830
SIRET (siège)
440 974 830 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90440974830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 974 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
2 AV JEAN JAURES, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATMICHEL

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de CATMICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATMICHEL

ML

MICHEL LE BOURHIS

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de CATMICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    440 974 830 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATMICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CATMICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATMICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATMICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATMICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATMICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATMICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATMICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur CATMICHEL

Quel est le numéro SIREN de CATMICHEL ?

Le numéro SIREN de CATMICHEL est 440 974 830. Le SIRET de son siège social est 440 974 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440974830.

Qui dirige CATMICHEL ?

CATMICHEL est dirigée par MICHEL LE BOURHIS, gérant.

Où se situe le siège social de CATMICHEL ?

Le siège social de CATMICHEL est situé 2 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier.

CATMICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATMICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATMICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATMICHEL.

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