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CATMILPAT

Active
Siren504 263 096SCI97460 SAINT-PAULCréée le 22 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CATMILPAT est une SCI immatriculée le 22 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 263 096. Elle est domiciliée 192 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Gilles-Les-Bains, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MILLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CATMILPAT

Dénomination
CATMILPAT
SIREN
504 263 096
SIRET (siège)
504 263 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95504263096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 263 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2008
Siège social
192 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Gilles-Les-Bains, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATMILPAT

ACQUISITIONS IMMOBILIERES ET LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de CATMILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATMILPAT

PM

PATRICK MILLET

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

HM

HERVE MILLET

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

JM

JEREMY MILLET

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

CZ

CATHERINE ZENOU

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

Établissements de CATMILPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    504 263 096 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATMILPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CATMILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATMILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATMILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATMILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATMILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATMILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATMILPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur CATMILPAT

Quel est le numéro SIREN de CATMILPAT ?

Le numéro SIREN de CATMILPAT est 504 263 096. Le SIRET de son siège social est 504 263 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504263096.

Qui dirige CATMILPAT ?

CATMILPAT est dirigée par PATRICK MILLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATMILPAT ?

Le siège social de CATMILPAT est situé 192 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Gilles-Les-Bains, 97460 Saint-Paul.

CATMILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATMILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATMILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATMILPAT.

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