CATOGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CATOGAN est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 650 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Auguste Pelet, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.
Fiche d'identité de CATOGAN
INSEE- Dénomination
- CATOGAN
- SIREN
- 412 650 152
- SIRET (siège)
- 412 650 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93412650152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 650 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 4 RUE AUGUSTE PELET, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CATOGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATOGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATOGAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
412 650 152 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4772A
- 30000 NIMESFermé
412 650 152 00025 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 524E
Documents juridiques de CATOGAN
INPIComptes annuels de CATOGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATOGAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CATOGAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATOGAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur CATOGAN
Quel est le numéro SIREN de CATOGAN ?
Le numéro SIREN de CATOGAN est 412 650 152. Le SIRET de son siège social est 412 650 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412650152.
Où se situe le siège social de CATOGAN ?
Le siège social de CATOGAN est situé 4 rue Auguste Pelet, 30000 Nimes.
CATOGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CATOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATOGAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATOGAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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