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CATOIRE

Active
Siren538 809 633SCI76000 RouenCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CATOIRE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 809 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE d'Ecosse, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CAROLINE Jeandel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATOIRE

Dénomination
CATOIRE
SIREN
538 809 633
SIRET (siège)
538 809 633 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56538809633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 809 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
5 RUE d'Ecosse, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATOIRE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CATOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOIRE

SC

SERGE Catoire

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

CJ

CAROLINE Jeandel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

LC

Laure CATOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CATOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    538 809 633 00026 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 75016 ParisFermé

    538 809 633 00018 · ouvert le 20 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de CATOIRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CATOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur CATOIRE

Quel est le numéro SIREN de CATOIRE ?

Le numéro SIREN de CATOIRE est 538 809 633. Le SIRET de son siège social est 538 809 633 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538809633.

Qui dirige CATOIRE ?

CATOIRE est dirigée par CAROLINE Jeandel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATOIRE ?

Le siège social de CATOIRE est situé 5 RUE d'Ecosse, 76000 Rouen.

CATOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOIRE.

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