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CATOIS

Active
Siren522 942 671SARL84000 AVIGNONCréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CATOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 942 671. Son siège social est situé 4 av Pierre Semard immeuble les Marches du Palais N 210 B, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par THIERRY CATOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATOIS

Dénomination
CATOIS
SIREN
522 942 671
SIRET (siège)
522 942 671 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77522942671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 942 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 juin 2010
Siège social
4 AV PIERRE SEMARD IMMEUBLE LES MARCHES DU PALAIS N 210 B, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATOIS

Activités juridiques

Finances de CATOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOIS

TC

THIERRY CATOIS

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CATOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    522 942 671 00028 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6910Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    522 942 671 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CATOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CATOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Marchés publics de CATOIS

1 marché public a été notifié à CATOIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 40,0 k€.

  • 01-2021-Lot 1C - Mission de conseil et de représentation devant les juridictions civiles : pôle social du tribunal judicaire et audiences civiles dans les ressorts des tribunaux judiciaire du…

    UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR · notifié le 13 juillet 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    40,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CATOIS

Quel est le numéro SIREN de CATOIS ?

Le numéro SIREN de CATOIS est 522 942 671. Le SIRET de son siège social est 522 942 671 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522942671.

Qui dirige CATOIS ?

CATOIS est dirigée par THIERRY CATOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CATOIS ?

Le siège social de CATOIS est situé 4 av Pierre Semard immeuble les Marches du Palais N 210 B, 84000 Avignon.

CATOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOIS.

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