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CATOIS DANIEL

Active
Siren376 140 422Entrepreneur individuel14400 BAYEUXCréée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATOIS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifié par le SIREN 376 140 422. Son siège social est situé 52 rue Saint Martin, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CATOIS DANIEL

Dénomination
CATOIS DANIEL
SIREN
376 140 422
SIRET (siège)
376 140 422 00076
N° TVA intracommunautaire
FR05376140422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 376 140 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
52 RUE SAINT MARTIN, 14400, BAYEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CATOIS DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CATOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATOIS DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    376 140 422 00076 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 14000 CAENActif

    376 140 422 00084 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 1071C

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEFermé

    376 140 422 00068 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 158C

Documents juridiques de CATOIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur CATOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CATOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de CATOIS DANIEL est 376 140 422. Le SIRET de son siège social est 376 140 422 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05376140422.

Où se situe le siège social de CATOIS DANIEL ?

Le siège social de CATOIS DANIEL est situé 52 rue Saint Martin, 14400 Bayeux.

CATOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOIS DANIEL.

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