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CATOIS DANIEL

Active
Siren530 408 855Entrepreneur individuel61110 MOUTIERS-AU-PERCHECréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATOIS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 530 408 855. Le siège social de l'entreprise se trouve à Moutiers-au-Perche (61110). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CATOIS DANIEL

Dénomination
CATOIS DANIEL
SIREN
530 408 855
SIRET (siège)
530 408 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68530408855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 408 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATOIS DANIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CATOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATOIS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif

    530 408 855 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CATOIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur CATOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CATOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de CATOIS DANIEL est 530 408 855. Le SIRET de son siège social est 530 408 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68530408855.

Où se situe le siège social de CATOIS DANIEL ?

Le siège social de CATOIS DANIEL est situé 61110 Moutiers-au-Perche.

CATOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOIS DANIEL.

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