CATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 179 782. Son siège social est situé 6 RUE 6 RUE de Kingersheim RICHWILLER, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par OLIVIER LAVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CATOL
INSEE- Dénomination
- CATOL
- SIREN
- 485 179 782
- SIRET (siège)
- 485 179 782 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38485179782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 179 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE de Kingersheim RICHWILLER, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATOL
INSEEÉtablissements de CATOL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeFermé
485 179 782 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4322A
- 68390 SAUSHEIMFermé
485 179 782 00019 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de CATOL
INPIComptes annuels de CATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00961
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00961, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 09/00961 ; date de cessation des paiements : 15/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022J03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATOL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00961
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00961, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 09/00961 ; date de cessation des paiements : 15/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur CATOL
Quel est le numéro SIREN de CATOL ?
Le numéro SIREN de CATOL est 485 179 782. Le SIRET de son siège social est 485 179 782 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38485179782.
Qui dirige CATOL ?
CATOL est dirigée par OLIVIER LAVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de CATOL ?
Le siège social de CATOL est situé 6 RUE 6 RUE de Kingersheim RICHWILLER, 68120 Richwiller.
CATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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