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CATOL CONCEPT

Active
Siren453 454 639SARL69400 LIMASCréée le 01 juin 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATOL CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 453 454 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Henri Depagneux, 69400 Limas. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de CATOL CONCEPT

Dénomination
CATOL CONCEPT
SIREN
453 454 639
SIRET (siège)
453 454 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39453454639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 454 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
84 RUE HENRI DEPAGNEUX, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATOL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOL CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATOL CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeFermé

    453 454 639 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4759A

Documents juridiques de CATOL CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CATOL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOL CONCEPT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CATOL CONCEPT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATOL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOL CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur CATOL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CATOL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CATOL CONCEPT est 453 454 639. Le SIRET de son siège social est 453 454 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453454639.

Où se situe le siège social de CATOL CONCEPT ?

Le siège social de CATOL CONCEPT est situé 84 rue Henri Depagneux, 69400 Limas.

CATOL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATOL CONCEPT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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