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CATON

Active
Siren411 230 568SCI77940 BLENNESCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

CATON est une SCI immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 411 230 568. Son siège social est situé 17 rue des Moines, 77940 Blennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DULUC PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de CATON

Dénomination
CATON
SIREN
411 230 568
SIRET (siège)
411 230 568 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29411230568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 230 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2003
Siège social
17 RUE DES MOINES, 77940, BLENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATON

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de CATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATON

D

DULUC PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de CATON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77940 BLENNESSiègeActif

    411 230 568 00023 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    411 230 568 00015 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de CATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de CATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur CATON

Quel est le numéro SIREN de CATON ?

Le numéro SIREN de CATON est 411 230 568. Le SIRET de son siège social est 411 230 568 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411230568.

Qui dirige CATON ?

CATON est dirigée par DULUC PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de CATON ?

Le siège social de CATON est situé 17 rue des Moines, 77940 Blennes.

CATON est-elle toujours en activité ?

Oui, CATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATON.

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