CATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CATON est une SCI immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 401 060. Son siège social est situé 397 Du Pdt John F Kennedy les Alpilles le Frigolet, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CATON
INSEE- Dénomination
- CATON
- SIREN
- 411 401 060
- SIRET (siège)
- 411 401 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24411401060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 401 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- 397 DU PDT JOHN F KENNEDY LES ALPILLES LE FRIGOLET, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATON
Acquisition de divers locaux dépendant d un immeuble sis à saint Mandrier sur Mer (var) quai Séverine et généralement toutes opérations de gestion mobilières et immobilières
Finances de CATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
411 401 060 00016 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de CATON
INPIComptes annuels de CATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 18/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 22/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAY André, Mathieu, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : GAY Jean-Baptiste, Charles, Maxime
- création
Date d'effet : 12 mars 1997
Questions fréquentes sur CATON
Quel est le numéro SIREN de CATON ?
Le numéro SIREN de CATON est 411 401 060. Le SIRET de son siège social est 411 401 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411401060.
Qui dirige CATON ?
CATON est dirigée par ANDRE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATON ?
Le siège social de CATON est situé 397 Du Pdt John F Kennedy les Alpilles le Frigolet, 13007 Marseille.
CATON est-elle toujours en activité ?
Oui, CATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATON.
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