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CATON

Active
Siren429 465 651Société civile75006 PARISCréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

CATON est une société civile immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 429 465 651. Elle est domiciliée 12 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LEVY-SOUSAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CATON

Dénomination
CATON
SIREN
429 465 651
SIRET (siège)
429 465 651 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91429465651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 465 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
426 857,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2000
Siège social
12 RUE DUGUAY-TROUIN, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATON

PL

PIERRE LEVY-SOUSAN

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2024

VL

VALERIE LEVY-SOUSAN

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

S

Scemla

Gérant · jusqu'à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    429 465 651 00033 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    429 465 651 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6832A

Documents juridiques de CATON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Scemla, nom d'usage : Levy Soussan, Claude ; nomination du Gérant : Levy-Sousan, Valérie ; nomination du Gérant : Levy-Sousan, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur CATON

Quel est le numéro SIREN de CATON ?

Le numéro SIREN de CATON est 429 465 651. Le SIRET de son siège social est 429 465 651 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429465651.

Qui dirige CATON ?

CATON est dirigée par PIERRE LEVY-SOUSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATON ?

Le siège social de CATON est situé 12 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.

CATON est-elle toujours en activité ?

Oui, CATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATON.

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