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CATON

Active
Siren815 212 709SAS13250 SAINT CHAMASCréée le 15 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CATON est une SAS immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 212 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 R de la Fraternite, 13250 Saint Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. THIERRY CATON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATON

Dénomination
CATON
SIREN
815 212 709
SIRET (siège)
815 212 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31815212709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 212 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 décembre 2015
Siège social
21 R DE LA FRATERNITE, 13250, SAINT CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATON

Boulangerie pâtisserie

Finances de CATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATON

TC

THIERRY CATON

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT CHAMASSiègeFermé

    815 212 709 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de CATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2017. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-12-15 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2015

Questions fréquentes sur CATON

Quel est le numéro SIREN de CATON ?

Le numéro SIREN de CATON est 815 212 709. Le SIRET de son siège social est 815 212 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31815212709.

Qui dirige CATON ?

CATON est dirigée par THIERRY CATON, président de sas.

Où se situe le siège social de CATON ?

Le siège social de CATON est situé 21 R de la Fraternite, 13250 Saint Chamas.

CATON est-elle toujours en activité ?

Oui, CATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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