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CATON SCI

Active
Siren420 751 836Société civile34800 PERETCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,7 k€
Effectif
Non publié

CATON SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 751 836. Son siège social est situé 5 rue Jean Moulin, 34800 Peret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA SIBLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATON SCI

Dénomination
CATON SCI
SIREN
420 751 836
SIRET (siège)
420 751 836 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49420751836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 751 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
56 710 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
5 RUE JEAN MOULIN, 34800, PERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATON SCI

Propriété, gestion, administration de tous immeubles appartenant exclusivement à la société.

Finances de CATON SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATON SCI

MS

MARIA SIBLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CATON SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 PERETSiègeActif

    420 751 836 00016 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATON SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CATON SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATON SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATON SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATON SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATON SCI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATON SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATON SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur CATON SCI

Quel est le numéro SIREN de CATON SCI ?

Le numéro SIREN de CATON SCI est 420 751 836. Le SIRET de son siège social est 420 751 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420751836.

Qui dirige CATON SCI ?

CATON SCI est dirigée par MARIA SIBLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CATON SCI ?

Le siège social de CATON SCI est situé 5 rue Jean Moulin, 34800 Peret.

CATON SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CATON SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATON SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATON SCI.

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