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CATOPSYS

Active
Siren790 873 566SAS63170 AUBIERECréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

CATOPSYS est une SAS immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 873 566. Son siège social est situé Les Cezeaux Plateforme Technologique de l'Isima, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DUHAUTBOUT, président de sas.

Fiche d'identité de CATOPSYS

Dénomination
CATOPSYS
SIREN
790 873 566
SIRET (siège)
790 873 566 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31790873566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 873 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 février 2013
Siège social
LES CEZEAUX PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DE L'ISIMA, 63170, AUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATOPSYS

La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services liés à des dispositifs optiques

Finances de CATOPSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOPSYS

PP

PIERRE PONTIER

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

LS

LAURENT SARRY

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

DD

DANIEL DUHAUTBOUT

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de CATOPSYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeFermé

    790 873 566 00026 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 5829C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    790 873 566 00018 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 5829C

Documents juridiques de CATOPSYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CATOPSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOPSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOPSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATOPSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2015. Clôturée le 25 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 07 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATOPSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOPSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOPSYS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Marques déposées par CATOPSYS

CATOPSYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMERSIS

    N° 4137067 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 27 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CATOPSYS

Quel est le numéro SIREN de CATOPSYS ?

Le numéro SIREN de CATOPSYS est 790 873 566. Le SIRET de son siège social est 790 873 566 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790873566.

Qui dirige CATOPSYS ?

CATOPSYS est dirigée par DANIEL DUHAUTBOUT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATOPSYS ?

Le siège social de CATOPSYS est situé Les Cezeaux Plateforme Technologique de l'Isima, 63170 Aubiere.

CATOPSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOPSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOPSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATOPSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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