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CATOTER

Active
Siren493 046 288Société civile13120 GARDANNECréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CATOTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 046 288. Son siège social est situé 69 bd Carnot, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DE PASTRE DE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATOTER

Dénomination
CATOTER
SIREN
493 046 288
SIRET (siège)
493 046 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38493046288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 046 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
69 BD CARNOT, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATOTER

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE , NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET LEUR TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'ILS SOIENT LIVRES AUX ALEAS.

Finances de CATOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOTER

CD

CAROLINE DE PASTRE DE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

ML

MARC LECAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de CATOTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    493 046 288 00012 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATOTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CATOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur CATOTER

Quel est le numéro SIREN de CATOTER ?

Le numéro SIREN de CATOTER est 493 046 288. Le SIRET de son siège social est 493 046 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493046288.

Qui dirige CATOTER ?

CATOTER est dirigée par CAROLINE DE PASTRE DE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATOTER ?

Le siège social de CATOTER est situé 69 bd Carnot, 13120 Gardanne.

CATOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOTER.

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