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CATOUSSA

Active
Siren433 819 166SARL88120 BASSE-SUR-LE-RUPTCréée le 03 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATOUSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 819 166. Son siège social est situé 25 Contrexard, 88120 Basse-sur-le-Rupt. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CATOUSSA

Dénomination
CATOUSSA
SIREN
433 819 166
SIRET (siège)
433 819 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71433819166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 819 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 novembre 2000
Siège social
25 CONTREXARD, 88120, BASSE-SUR-LE-RUPT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CATOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATOUSSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88120 BASSE-SUR-LE-RUPTSiègeFermé

    433 819 166 00011 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 8299Z

  • 88120 VAGNEYFermé

    433 819 166 00029 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CATOUSSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CATOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOUSSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2000

Questions fréquentes sur CATOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CATOUSSA ?

Le numéro SIREN de CATOUSSA est 433 819 166. Le SIRET de son siège social est 433 819 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433819166.

Où se situe le siège social de CATOUSSA ?

Le siège social de CATOUSSA est situé 25 Contrexard, 88120 Basse-sur-le-Rupt.

CATOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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