CATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CATP est une SARL immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 768 725. Elle est domiciliée 2255 Che de Saint Claude, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de CATP
INSEE- Dénomination
- CATP
- SIREN
- 402 768 725
- SIRET (siège)
- 402 768 725 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402768725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 768 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 2255 CHE DE SAINT CLAUDE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
402 768 725 00010 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 502Z
Documents juridiques de CATP
INPIComptes annuels de CATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/20508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur CATP
Quel est le numéro SIREN de CATP ?
Le numéro SIREN de CATP est 402 768 725. Le SIRET de son siège social est 402 768 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402768725.
Où se situe le siège social de CATP ?
Le siège social de CATP est situé 2255 Che de Saint Claude, 06600 Antibes.
CATP est-elle toujours en activité ?
Oui, CATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATP.
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