CATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATP est une SARL immatriculée le 17 mai 2013 sous le numéro SIREN 534 949 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Mures, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MEHMET SEVEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CATP
INSEE- Dénomination
- CATP
- SIREN
- 534 949 276
- SIRET (siège)
- 534 949 276 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09534949276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 949 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 44 RUE DES MURES, 92160, ANTONY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CATP
Maçonnerie générale, travaux publique.
Finances de CATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATP
INSEEÉtablissements de CATP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
534 949 276 00024 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4399C
- 75002 PARISFermé
534 949 276 00016 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de CATP
INPIComptes annuels de CATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2015. Clôturée le 17 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mehmet SEVEN né le 1er juillet 1980 à Kelkit pour une durée de 3 ans.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/20508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-06-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mehmet SEVEN né le 1er juillet 1980 à Kelkit pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : Seven Mehmet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur CATP
Quel est le numéro SIREN de CATP ?
Le numéro SIREN de CATP est 534 949 276. Le SIRET de son siège social est 534 949 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534949276.
Qui dirige CATP ?
CATP est dirigée par MEHMET SEVEN, gérant.
Où se situe le siège social de CATP ?
Le siège social de CATP est situé 44 rue des Mures, 92160 Antony.
CATP est-elle toujours en activité ?
Oui, CATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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