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CATPAT

Active
Siren480 758 184Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 758 184, CATPAT est une société civile créée le 7 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1164 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATPAT

Dénomination
CATPAT
SIREN
480 758 184
SIRET (siège)
480 758 184 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91480758184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 758 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2005
Siège social
1164 RUE HERBEUSE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CATPAT

La propriété, la mise en valeur, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPAT

LH

LAURE HUNOT

Associé indéfiniment responsable

GH

GUILLAUME HUNOT

Associé indéfiniment responsable

SH

STEPHANE HUNOT

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICK HUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    480 758 184 00034 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 76230 QUINCAMPOIXFermé

    480 758 184 00018 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    480 758 184 00026 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUNOT Patrick Jacques Marcel Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur CATPAT

Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?

Le numéro SIREN de CATPAT est 480 758 184. Le SIRET de son siège social est 480 758 184 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480758184.

Qui dirige CATPAT ?

CATPAT est dirigée par PATRICK HUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATPAT ?

Le siège social de CATPAT est situé 1164 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume.

CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.

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