CATPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATPAT est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 229 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Fourvieres, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BOYDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CATPAT
INSEE- Dénomination
- CATPAT
- SIREN
- 491 229 985
- SIRET (siège)
- 491 229 985 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07491229985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 229 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 3 RUE DE FOURVIERES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CATPAT
l'acquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement d'immeubles bâtis ou non.
Finances de CATPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de CATPAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
491 229 985 00032 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
491 229 985 00016 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
491 229 985 00024 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATPAT
INPIComptes annuels de CATPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur CATPAT
Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?
Le numéro SIREN de CATPAT est 491 229 985. Le SIRET de son siège social est 491 229 985 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491229985.
Qui dirige CATPAT ?
CATPAT est dirigée par PATRICE BOYDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATPAT ?
Le siège social de CATPAT est situé 3 rue de Fourvieres, 64600 Anglet.
CATPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.
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